Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
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Section 1
De la vérification des créances.
L625-1 à L625-6
Section 2
Du privilège des salariés.
L625-7 à L625-8
Section 3
De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail.
L625-9