Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Section 1
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France
L711-1 à L711-4
Section 2
Les chambres de commerce et d'industrie de région
L711-6 à L711-10
Section 3
La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
L711-11 à L711-14
Section 4
CCI France
L711-15 à L711-16
Section 5
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
L711-17 à L711-21
Section 6
Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région
L711-22 à L711-25