Chapitre V : Des sociétés anonymes.
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre V : Des sociétés anonymes.
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Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code
R225-13 à R225-14-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration et de la direction générale.
Paragraphe 1
Dispositions générales
R225-15 à R225-34
Paragraphe 2
Administrateurs élus ou désignés par les salariés
R225-34-2 à R225-34-6
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
R225-35 à R225-60-2
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
R225-61 à R225-112
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
R225-113 à R225-136-1
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
R225-137 à R225-145
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
R225-146 à R225-149
Sous-section 4
De la réduction du capital.
R225-150 à R225-158
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
R225-159 à R225-160-4
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Des modalités du contrôle
R225-161 à R225-164
Sous-section 2
Du contrôle obligatoire
D225-164-1
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
R225-165
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
R225-166 à R225-166-1
Section 8
De la responsabilité civile.
R225-167 à R225-170
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
R225-171 à R225-172