Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
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Section 1
Dispositions communes.
R228-1 à R228-14
Section 2
Des actions.
Sous-section 1
De l'émission, du rachat et de la conversion des actions de préférence.
R228-15 à R228-22-1
Sous-section 2
Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
R228-23
Sous-section 3
De la défaillance de l'actionnaire.
R228-24 à R228-26
Sous-section 4
Du regroupement d'actions non admises aux négociations sur un marché réglementé.
R228-27 à R228-32
Sous-section 5
Des services fournis aux actionnaires par des intermédiaires
R228-32-1 à R228-32-3
Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
Sous-section 1
Des certificats d'investissement.
R228-33 à R228-39
Sous-section 2
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
R228-40 à R228-48
Section 4
Des titres participatifs.
R228-49 à D228-56
Section 5
Des obligations.
R228-60 à R228-86
Section 6
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances.
R228-87 à R228-96