Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
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Section 1
Des notifications et des informations.
R233-1 à R233-2
Section 2
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés.
R233-3 à R233-16-7
Section 3
Des participations réciproques.
R233-17 à R233-19