Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux.

Section 1

De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.

R522-1 à R522-12

Section 2

Des obligations, des responsabilités et des garanties.

R522-13 à R522-15

Section 3

Du fonctionnement et du contrôle.

R522-16 à R522-19

Section 4

Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage

Sous-section 1

Des récépissés et des warrants

R522-20 à R522-24

Sous-section 2

Des reçus d'entreposage

Paragraphe 1

Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage

R522-24-1 à R522-24-2

Paragraphe 2

Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage

R522-24-3 à R522-24-10

Section 5

Des sanctions.

R522-25