Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation.
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation.
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Section 1
Des groupements de prévention agréés.
D611-1 à D611-9
Section 2
De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal
R611-10 à R611-17
Section 3
Du mandat ad hoc.
R611-18 à R611-21-1
Section 4
De la procédure de conciliation.
R611-22 à R611-46-1
Section 5
De la rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur, du mandataire à l'exécution de l'accord et de l'expert.
R611-47 à R611-52