Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire.

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Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal.

Section 2 : Des conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Section 3 : Des organes de la procédure et des contrôleurs.

Section 4 : Des mesures conservatoires.

Section 5 : Du maintien de l'activité.

Section 6 : Des instances interrompues et des procédures d'ordre en cours.

Section 7 : De la déclaration des créances.

Section 8 : De la vérification et de l'admission des créances.

Section 9 : Des droits du conjoint du débiteur.

Section 10 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions.

Section 11 : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.

Section 12 : Dispositions diverses.

Code de commerce
...
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel

Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire.

Section 1

De la saisine et de la décision du tribunal.

R641-1 à R641-9

Section 2

Des conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée.

D641-10

Section 3

Des organes de la procédure et des contrôleurs.

R641-11 à R641-13

Section 4

Des mesures conservatoires.

R641-14 à R641-17

Section 5

Du maintien de l'activité.

R641-18 à R641-22

Section 6

Des instances interrompues et des procédures d'ordre en cours.

R641-23 à R641-24

Section 7

De la déclaration des créances.

R641-25 à R641-26

Section 8

De la vérification et de l'admission des créances.

R641-27 à R641-29

Section 9

Des droits du conjoint du débiteur.

R641-30

Section 10

Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions.

R641-31 à R641-32-1

Section 11

Du règlement des créances résultant du contrat de travail.

R641-33 à R641-34

Section 12

Dispositions diverses.

R641-35 à R641-40