Chapitre III : De l'apurement du passif.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
Chapitre III : De l'apurement du passif.
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Section 1
Du règlement des créanciers.
R643-1 à R643-15
Section 2
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire.
R643-16 à R643-24