Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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Section 1
Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
Sous-section 1
Dispositions générales.
R711-1 à R711-11-1
Sous-section 2
Du fonctionnement.
R711-12 à R711-16
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
R711-18 à R711-21
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires.
R711-22 à R711-31
Section 2
Des chambres de commerce et d'industrie de région
R711-32
Sous-section 1
Des compétences.
R711-33 à R711-34-1
Sous-section 2
Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions
R711-35 à R711-45
Sous-section 3
De l'organisation et du fonctionnement.
R711-47 à R711-52
Section 3
De CCI France.
R711-55 à R711-66
Section 4
Dispositions communes.
D711-67 à R711-75-3
Section 5
Des établissements d'enseignement supérieur consulaire
Sous-section 1
De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire
R711-76 à R711-78
Sous-section 2
Des conventions signées en application des dispositions de l'article L. 711-19
R711-79