Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE II : Du tribunal de commerce
Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce
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Section 1
De l'électorat.
R723-1 à R723-4
Section 2
Du scrutin et des opérations électorales.
R723-5
Sous-section 1
Des candidatures et des opérations préalables au scrutin.
R723-6 à R723-8
Sous-section 2
Du vote par correspondance.
R723-9 à R723-15
Sous-section 3
Du vote électronique.
R723-16 à R723-21
Sous-section 4
De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.
R723-22 à R723-31