Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

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Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre

Sous-section 1 : Du périmètre de référence.

Sous-section 2 : De l'autorisation d'installation dans un périmètre de référence

Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées.

Code de commerce
...
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales

Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Section 1

Dispositions générales.

R761-1 à R761-6

Section 2

Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre

Sous-section 1

Du périmètre de référence.

R761-7 à R761-9

Sous-section 2

De l'autorisation d'installation dans un périmètre de référence

R761-10 à R761-12-7

Section 3

De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national.

R761-13 à R761-21

Sous-section 2

Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public.

R761-22 à R761-24

Sous-section 3

Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées.

R761-25 à R761-26