Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
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Section 1
De l'accès à la profession
Sous-section 1
Des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline
R811-3 à R811-6
Sous-section 2
Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
Paragraphe 1
De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
R811-7 à R811-28
Paragraphe 2
Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5
R811-28-1 à R811-28-4
Paragraphe 3
De l'obtention d'une spécialité par l'administrateur judiciaire déjà inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 811-2
R811-28-5 à R811-28-7
Sous-section 3
De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste.
R811-29 à R811-39
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Sous-section 1
De la surveillance et de l'inspection.
R811-40 à R811-42-1
Sous-section 2
De la discipline
Paragraphe 1
De la procédure disciplinaire.
R811-43 à R811-49
Paragraphe 2
De la suspension provisoire.
R811-50 à R811-57
Section 3
De la désignation d'un administrateur provisoire.
R811-58 à R811-59
Section 4
Du salariat
Sous-section 1
Dispositions générales
R811-60 à R811-63
Sous-section 2
Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail
R811-64 à R811-66
Sous-section 3
Cessation des fonctions d'administrateur judiciaire salarié en cas de rupture du contrat de travail
R811-67 à R811-68
Section 5
Du label "gestion des copropriétés en difficulté"
D811-69 à D811-71