Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
//
Article R916-1
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre. "