Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
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Article R932-1
Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".