Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.
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Article R957-1
A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre " sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".