Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation.
L123-1 à L123-5-2
Sous-section 2
Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.
L123-6 à L123-9
Sous-section 3
Domiciliation des personnes immatriculées.
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux personnes physiques
L123-10
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux personnes morales
L123-11 à L123-11-1
Paragraphe 3
Dispositions communes.
L123-11-2 à L123-11-8