Section 2 : De la comptabilité des commerçants
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
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Sous-section 1
Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.
L123-12 à L123-24
Sous-section 2
Des obligations comptables applicables à certains commerçants.
L123-25 à L123-28-2