Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE Ier : Des effets de commerce
- Chapitre Ier : De la lettre de change
Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.
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Sous-section 1
De la pluralité d'exemplaires.
L511-72 à L511-74
Sous-section 2
Des copies.
L511-75 à L511-76