Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation.
R123-31
Sous-paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation des personnes physiques.
R123-32 à R123-34
Sous-paragraphe 2
De l'obligation d'immatriculation des personnes morales.
R123-35 à R123-36
Paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
Sous-paragraphe 1
Des déclarations incombant aux personnes physiques
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation.
R123-37 à R123-39
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.
R123-40 à R123-42
Sous-sous-paragraphe 3
Des déclarations d'inscription modificative ou complémentaire.
R123-43 à R123-50
Sous-sous-paragraphe 4
De la déclaration aux fins de radiation.
R123-51 à R123-52
Sous-paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes morales
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation.
R123-53 à R123-62
Sous-sous-paragraphe 2
Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.
R123-63 à R123-65
Sous-sous-paragraphe 3
Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires.
R123-66 à R123-74-1
Sous-sous-paragraphe 4
Des déclarations aux fins de radiation.
R123-75
Sous-sous-paragraphe 5
De la langue des déclarations.
R123-75-1
Sous-paragraphe 3
Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.
R123-76
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes.
R123-77
Sous-section 2
De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R123-79 à R123-83
Paragraphe 2
Des inscriptions sur déclaration
Sous-paragraphe 1
De la présentation des déclarations.
R123-84 à R123-91
Sous-paragraphe 2
Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
R123-92 à R123-101-1
Paragraphe 3
Des dépôts en annexe au registre
Sous-paragraphe 1
Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français.
R123-102 à R123-102-1
Sous-sous-paragraphe 1
Du dépôt des actes constitutifs.
R123-103 à R123-104
Sous-sous-paragraphe 2
Du dépôt des actes modificatifs.
R123-105 à R123-110
Sous-sous-paragraphe 3
Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels.
R123-111 à R123-111-1
Sous-paragraphe 2
Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
Sous-sous-paragraphe 1
Des sociétés ouvrant un premier établissement en France.
R123-112 à R123-114
Sous-sous-paragraphe 3
Des sociétés européennes.
R123-118 à R123-120
Sous-sous-paragraphe 4
De la langue des dépôts.
R123-120-1
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes.
R123-121
Sous-paragraphe 4
Dispositions propres aux personnes physiques
Sous-sous-paragraphe 1
De l'information du conjoint commun en biens.
R123-121-1
Sous-sous-paragraphe 2
Des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
R123-121-2 à R123-121-4
Paragraphe 4
Des inscriptions d'office
Sous-paragraphe 1
Des inscriptions modificatives.
R123-122 à R123-126-1
Sous-paragraphe 2
Des radiations.
R123-127 à R123-138
Paragraphe 5
Du contentieux.
R123-139 à R123-149
Paragraphe 6
De la publicité du registre
Sous-paragraphe 1
De la communication et de l'inscription des actes.
R123-150 à R123-154-1
Sous-paragraphe 2
De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
R123-155 à R123-162
Paragraphe 7
Dispositions diverses.
R123-163 à R123-166
Sous-section 3
De la domiciliation des personnes physiques et morales immatriculées.
R123-166-1 à R123-171
Sous-section 4
De la publication d'avis relatifs à la société européenne
R123-171-1