Section 3 : Dispositions diverses
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 3 : Dispositions diverses
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Sous-section 1
Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
R123-209 à R123-219
Sous-section 2
Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements.
R123-220 à R123-234-2-
Sous-section 3
Du numéro unique d'identification des entreprises.
D123-235 à D123-236
Sous-section 4
Des mentions sur les papiers d'affaires.
R123-237 à R123-238