Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
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Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
R225-113 à R225-136-1
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
R225-137 à R225-145
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
R225-146 à R225-149
Sous-section 4
De la réduction du capital.
R225-150 à R225-158
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
R225-159 à R225-160-4