Section 2 : Des règles budgétaires.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 : Des règles budgétaires.
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Sous-section 1
Dispositions communes.
R712-12 à R712-20-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région
R712-21 à R712-22-2
Sous-section 3
Dispositions applicables aux groupements interconsulaires.
R712-24
Sous-section 4
Dispositions applicables à CCI France.
D712-25 à R712-26-1