Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE II : Du tribunal de commerce
- Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales.
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Article R723-5
Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.
Sous-section 1
Des candidatures et des opérations préalables au scrutin.
R723-6 à R723-8
Sous-section 2
Du vote par correspondance.
R723-9 à R723-15
Sous-section 3
Du vote électronique.
R723-16 à R723-21
Sous-section 4
De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.
R723-22 à R723-31