Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
- Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
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Sous-section 1
Des conditions d'aptitude
Paragraphe 1
Des conditions générales.
R742-1 à R742-6
Paragraphe 1-1
Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
R742-6-1 à R742-6-2
Paragraphe 2
Du stage.
R742-7 à R742-15-1
Paragraphe 3
De la liste d'aptitude
R742-16 à R742-17-1
Sous-section 2
De la nomination.
R742-18
Paragraphe 1
Nomination aux offices créés ou vacants
R742-19 à R742-24
Paragraphe 2
Nomination en cas de suppression d'office
R742-25 à R742-27
Paragraphe 3
Nomination sur présentation
R742-27-1 à R742-28
Paragraphe 4
Multititularité et bureaux annexes
R742-29 à R742-30
Sous-section 3
De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat
R742-31 à R742-32