Section 2 : Des modes d'exercice

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Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés.

Paragraphe 1 : De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société.

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

Paragraphe 4 : De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Paragraphe 1 : De la constitution de la société.

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société.

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation de la société.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral.

Paragraphe 1 : De la constitution de la société.

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société.

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce.

Sous-Section 5 : Du salariat

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié

Paragraphe 3 : Entrée en fonctions

Paragraphe 4 : Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail

Paragraphe 5 : Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail

Code de commerce
...
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
Chapitre III : Des conditions d'exercice

Section 2 : Des modes d'exercice

Sous-section 1

Dispositions communes aux diverses sociétés.

R743-29

Paragraphe 1

De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.

R743-30 à R743-42

Paragraphe 2

Du fonctionnement de la société.

R743-43 à R743-49

Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

R743-50 à R743-62

Paragraphe 4

De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société.

R743-63 à R743-80

Sous-section 2

Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Paragraphe 1

De la constitution de la société.

R743-81 à R743-89

Paragraphe 2

Du fonctionnement de la société.

R743-90 à R743-110

Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

R743-111 à R743-113

Paragraphe 4

De la dissolution et de la liquidation de la société.

R743-114 à R743-119

Sous-section 3

Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral.

R743-120

Paragraphe 1

De la constitution de la société.

R743-121 à R743-124

Paragraphe 2

Du fonctionnement de la société.

R743-125 à D743-132-1

Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.

R743-133 à R743-134

Sous-section 4

Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce.

R743-135 à R743-139

Sous-Section 5

Du salariat

Paragraphe 1er

Dispositions générales

R743-139-1 à R743-139-6

Paragraphe 2

Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié

R743-139-7 à R743-139-9

Paragraphe 3

Entrée en fonctions

R743-139-11

Paragraphe 4

Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail

R743-139-12 à R743-139-14

Paragraphe 5

Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail

R743-139-15 à R743-139-20-1