Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
- Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
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Sous-section 1
Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national.
R761-13 à R761-21
Sous-section 2
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public.
R761-22 à R761-24
Sous-section 3
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées.
R761-25 à R761-26