Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
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Paragraphe 1
Des options de souscription ou d'achat d'actions.
L225-177 à L225-186
Paragraphe 2
De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés.
L225-187-1
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites.
L225-197-1 à L225-197-5