Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
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Paragraphe 1
Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
R123-172 à R123-177
Paragraphe 2
Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés.
R123-178
Paragraphe 3
Des amortissements, dépréciations et provisions.
R123-179
Paragraphe 4
De la constitution des comptes.
R123-180
Sous-paragraphe 1
Du bilan.
R123-181 à R123-191
Sous-paragraphe 2
Du compte de résultat.
R123-192 à R123-194
Sous-paragraphe 3
De l'annexe.
R123-195 à R123-199-1
Paragraphe 5
De la présentation comptable simplifiée.
D123-200