Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale.
//
Paragraphe 1
Dispositions générales
R225-15 à R225-34
Paragraphe 2
Administrateurs élus ou désignés par les salariés
R225-34-2 à R225-34-6