Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
- Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
- Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude
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Paragraphe 1
Des conditions générales.
R742-1 à R742-6
Paragraphe 1-1
Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
R742-6-1 à R742-6-2
Paragraphe 2
Du stage.
R742-7 à R742-15-1
Paragraphe 3
De la liste d'aptitude
R742-16 à R742-17-1