Sous-section 2 : De la discipline
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
- Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
- Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Sous-section 2 : De la discipline
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Paragraphe 1
De la procédure disciplinaire.
R811-43 à R811-49
Paragraphe 2
De la suspension provisoire.
R811-50 à R811-57