Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

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Sous-paragraphe 1 : Des déclarations incombant aux personnes physiques

Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation.

Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.

Sous-sous-paragraphe 3 : Des déclarations d'inscription modificative ou complémentaire.

Sous-sous-paragraphe 4 : De la déclaration aux fins de radiation.

Sous-paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes morales

Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation.

Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.

Sous-sous-paragraphe 3 : Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires.

Sous-sous-paragraphe 4 : Des déclarations aux fins de radiation.

Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des déclarations.

Sous-paragraphe 3 : Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes.

Code de commerce
...
Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Sous-paragraphe 1

Des déclarations incombant aux personnes physiques

Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation.

R123-37 à R123-39

Sous-sous-paragraphe 2

Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.

R123-40 à R123-42

Sous-sous-paragraphe 3

Des déclarations d'inscription modificative ou complémentaire.

R123-43 à R123-50

Sous-sous-paragraphe 4

De la déclaration aux fins de radiation.

R123-51 à R123-52

Sous-paragraphe 2

Des déclarations incombant aux personnes morales

Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation.

R123-53 à R123-62

Sous-sous-paragraphe 2

Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal.

R123-63 à R123-65

Sous-sous-paragraphe 3

Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires.

R123-66 à R123-74-1

Sous-sous-paragraphe 4

Des déclarations aux fins de radiation.

R123-75

Sous-sous-paragraphe 5

De la langue des déclarations.

R123-75-1

Sous-paragraphe 3

Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.

R123-76

Sous-paragraphe 4

Dispositions communes.

R123-77