Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
- Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
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Sous-paragraphe 1
De la présentation des déclarations.
R123-84 à R123-91
Sous-paragraphe 2
Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
R123-92 à R123-101-1