Chapitre Ier : Des courtiers.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier : Des courtiers.
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Section 1
De l'inscription des courtiers de marchandises assermentés sur la liste de la cour d'appel
R131-1 à R131-6
Section 2
De l'assurance et du cautionnement des courtiers de marchandises assermentés
R131-7 à R131-13
Section 3
De l'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté
D131-14 à R131-17
Section 4
De la discipline des courtiers de marchandises assermentés
R131-18 à R131-23
Section 5
Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
R131-24 à R131-40