TITRE V : De l'aménagement commercial.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE V : De l'aménagement commercial.
//
Chapitre Ier
Des commissions d'aménagement commercial
Section 1
Des commissions départementales d'aménagement commercial.
R751-1 à R751-5
Section 2
De la Commission nationale d'aménagement commercial.
R751-6 à R751-11
Chapitre II
De l'autorisation commerciale
Section 1
Des projets soumis à autorisation
R752 à R752-3
Section 2
De la décision ou avis de la commission départementale.
Sous-section 1
De la demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
R752-4 à R752-8
Sous-section 2
Du dépôt des demandes de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
R752-9 à R752-10-1
Sous-section 3
Du dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ne nécessitant pas un permis de construire.
R752-11 à R752-12
Sous-section 4
De la réunion de la commission départementale d'aménagement commercial
R752-13 à R752-20
Sous-section 5
De la procédure de consultation prévue à l'article L. 752-4
R752-21 à R752-29
Sous-section 6
De la suspension de la procédure d'examen des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale prévue à l'article L. 752-1-2
R752-29-1 à R752-29-9
Section 3
Du recours contre la décision ou avis de la commission départementale.
Sous-section 1
De la procédure prévue aux I et II de l'article L. 752-17
R752-30 à R752-39
Sous-section 2
De la procédure prévue aux III à V de l'article L. 752-17
R752-40 à R752-43
Sous-section 3
De la procédure de saisine directe de la Commission nationale d'aménagement commercial
R752-43-1 à R752-43-9
Section 4
De l'obligation de conformité
Sous-section 1
De la conformité
R752-44 à R752-44-1
Sous-section 2
De l'habilitation
R752-44-2 à R752-44-7
Sous-section 3
Du certificat de conformité
R752-44-8 à R752-44-13
Sous-section 4
De la publicité des projets relevant d'opérations de revitalisation de territoire
R752-44-14
Section 5
Du contrôle
R752-44-15 à R752-44-19
Section 6
De la fin de l'exploitation commerciale.
R752-45 à R752-49