Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
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- Code de commerce
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- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires
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Section 1
De l'accès à la profession
Sous-section 1
De l'élection des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
A811-1
Sous-section 2
Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires
Paragraphe 1er
De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
A811-2 à A811-22
Paragraphe 2
Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5
A811-23 à A811-25
Paragraphe 3
De l'examen mentionné à l'article R. 811-28-5
A811-26 à A811-30
Paragraphe 4
De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5
A811-31 à A811-38
Sous-section 3
De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste
Section 5
Du label " gestion des copropriétés en difficulté "
A811-39 à A811-41
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Section 3
De la désignation d'un administrateur provisoire