TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise.
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- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise.
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Chapitre Ier
Des administrateurs judiciaires
Section 1
De l'accès à la profession
Sous-section 1
De l'élection des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
A811-1
Sous-section 2
Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires
Paragraphe 1er
De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
A811-2 à A811-22
Paragraphe 2
Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5
A811-23 à A811-25
Paragraphe 3
De l'examen mentionné à l'article R. 811-28-5
A811-26 à A811-30
Paragraphe 4
De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5
A811-31 à A811-38
Sous-section 3
De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste
Section 5
Du label " gestion des copropriétés en difficulté "
A811-39 à A811-41
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Section 3
De la désignation d'un administrateur provisoire
Chapitre II
Des mandataires judiciaires
Section 1
De l'accès à la profession
Sous-section 1
De l'élection des mandataires judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
A812-1
Sous-section 2
Des conditions d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires
Paragraphe 1er
De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire
A812-2 à A812-21
Paragraphe 2
Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3
A812-22 à A812-24
Paragraphe 3
De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3
A812-25 à A812-29
Sous-section 3
De la procédure d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline
Chapitre III
Des experts en diagnostic d'entreprise
Chapitre IV
Dispositions communes
Section 1
Du recours contre les décisions des commissions d'inscription et de discipline
Section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics
A814-1 à A814-2
Section 3
De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération
Sous-section 1
De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle
A814-3
Sous-section 2
De la rémunération
Section 4
De la comptabilité, du dépôt de fonds, des contrôles et dispositions diverses
Sous-section 1
De la tenue de la comptabilité et du dépôt de fonds
Sous-section 2
Des contrôles
A814-4 à A814-6
Sous-section 3
De l'honorariat, du costume d'audience et du serment
Sous-section 4
Du lieu d'exercice de la profession
Section 5
Des sociétés d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires
Section 6
Des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires
A814-7