ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)

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Article Annexe I

Article Annexe II

Article Annexe III

Article Annexe IV

Article Annexe V

Article Annexe VI

Article Annexe VII

Article Annexe VIII

Article Annexe IX

Article Annexe X

Article Annexe XI

Article Annexe XII

Article Annexe XIII

Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)

Article Annexe I

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PARC D'EXPOSITION

(Articles L. 762-1 et R. 762-1 du code de commerce)

Identification du parc d'exposition

Dénomination (2) :

Sigle (1) (2) :

Adresse (2) :

Code postal (2) : Ville (2) :

Identification de l'exploitant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (2) :

Sigle (1) (2) :

Numéro d'identification SIRET (2) :

Adresse (2) :

Code postal (2) : Ville (2) :

Téléphone (2) : Télécopie (2) :

Mél (1) (2) : Adresse de site internet (1) (2) :

Caractéristiques du parc

Nom, prénom (s) du responsable de la gestion :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

Nom, prénom (s) du responsable de la sécurité (1) :

Téléphone (1) : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

Surface totale (2) :

Surface des installations destinées à accueillir les manifestations commerciales (2) :

Surface des aires de stationnement (2) :

Effectifs permanents employés sur le site :

Effectifs permanents affectés à la sécurité :

Références du dernier procès-verbal délivré par la commission de sécurité :

J'atteste sur l'honneur que le parc d'exposition :

― ne constitue pas une surface soumise à autorisation d'exploitation commerciale telle que prévue à l'article L. 752-1 ;

― constitue un ensemble immobilier clos indépendant sans accès direct et privatif vers un autre parc d'exposition.

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe II

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce)

Identification du parc d'exposition accueillant le programme de manifestations

Dénomination (4) :

Adresse (4) :

Numéro d'enregistrement du parc :

Identification de la manifestation n° 1

Première session de la manifestation/ nouvelle session d'une manifestation (2)

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Catégorie (2) (4) (5) :

― salon professionnel ;

― salon ouvert au public ;

― foire.

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées de la manifestation

(Estimations pour les nouvelles manifestations,
chiffres certifiés pour la dernière session)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation (3) :

Nombre d'exposants (3) (4) :

Nombre de visites (3) (4) :

Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

Numéro SIRET :

Adresse :

Code postal : Ville :

Organisateur de la manifestation

(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition
accueillant la manifestation)

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable de la manifestation

(Si différent de l'organisateur)

Nom :, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Identification de la manifestation n° 2

Première session de la manifestation/

nouvelle session d'une manifestation (2)

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Catégorie (2) (4) (5) :

― salon professionnel ;

― salon ouvert au public ;

― foire.

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées de la manifestation

(Estimations pour les nouvelles manifestations,

chiffres certifiés pour la dernière session)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation (3) :

Nombre d'exposants (3) (4) :

Nombre de visites (3) (4) :

Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

Numéro SIRET :

Adresse :

Code postal : Ville :

Organisateur de la manifestation

(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition

accueillant la manifestation)

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable de la manifestation

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe III

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-1 et R. 762-7 du code de commerce)

Identification du parc d'exposition accueillant les manifestations

Dénomination (4) :

Adresse (4) :

Numéro d'enregistrement du parc :

Inscription d'une nouvelle manifestation n°...

Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2)

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) (5) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Catégorie (2) (4) :

― salon professionnel ;

― salon ouvert au public ;

― foire.

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées de la manifestation

(Estimations pour les nouvelles manifestations,
chiffres certifiés pour la dernière session)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation (3) :

Nombre d'exposants (3) (4) :

Nombre de visites (3) (4) :

Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

Numéro SIRET :

Adresse :

Code postal : Ville :

Organisateur de la manifestation

(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition
accueillant la manifestation)

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable de la manifestation

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Modification des caractéristiques précédemment déclarées

de la manifestation n°...

Dénomination antérieurement déclarée (4) :

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Catégorie (2) (4) (5) :

― salon professionnel ;

― salon ouvert au public ;

― foire.

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées de la manifestation

(Estimations pour les nouvelles manifestations,

chiffres certifiés pour la dernière session)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation (3) :

Nombre d'exposants (3) (4) :

Nombre de visites (3) (4) :

Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

Numéro SIRET :

Adresse :

Code postal : Ville :

Organisateur de la manifestation

(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition

accueillant la manifestation)

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable de la manifestation

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe IV

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)

Première session du salon

Identification

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) :

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates (4) :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées

(estimations)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation attendue (3) :

Nombre de visites attendues (3) (4) :

Nombre de visiteurs attendus (3) (4) :

Nombre d'exposants prévus (3) (4) :

Organisateur

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises dont la valeur n'excède pas 80 €.

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe V

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)

Nouvelle session du salon

Identification

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) :

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates (4) :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées de la session précédente

(Dates : du...... au......)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation (3) :

Nombre d'exposants (3) (4) :

Nombre de visites (3) (4) :

Nombre de visiteurs (3) (4) :

Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

Numéro SIRET :

Adresse :

Code postal : Ville :

Organisateur

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

Article Annexe VI

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-2 et R. 762-11 du code de commerce)

Identification du salon

Dénomination initiale (4) :

Date du récépissé de déclaration initiale :

Dénomination (4) :

Sigle (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) :

Jour d'ouverture au public (4) :

Jour de fermeture au public (4) :

Précision éventuelle sur les dates :

Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :

― accès gratuit ;

― titre payant ;

― carte d'invitation.

Secteur d'activité (4) :

Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

Caractéristiques chiffrées

(Estimations)

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

Fréquentation attendue (3) :

Nombre de visites attendues (3) (4) :

Nombre de visiteurs attendus (3) (4) :

Nombre d'exposants prévus (3) (4) :

Organisateur

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

Adresse (4) :

Code postal (4) : Ville (4) :

Téléphone (4) : Télécopie (4) :

Mél (1) (4) :

Adresse de site internet (1) (4) :

Responsable

(Si différent de l'organisateur)

Nom, prénom (s) :

Fonction :

Téléphone : Téléphone portable (1) :

Mél (1) :

Date :

Signature

(1) Donnée facultative.

(2) Rayer les mentions inutiles.

(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

Article Annexe VII

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT
D'UN PARC D'EXPOSITION

(art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Identification du parc d'exposition

Numéro d'enregistrement du parc :

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Adresse :

Exploitant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Date :

Visa :

Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe VIII

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT MODIFICATIF
D'UN PARC D'EXPOSITION

(art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Identification du parc d'exposition

Numéro d'enregistrement du parc :

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Adresse :

Exploitant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Caractéristiques modifiées

Date :

Visa :

Article Annexe IX

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(art. L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Identification du parc d'exposition déclarant

Numéro d'enregistrement du parc :

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Adresse :

Exploitant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Manifestation déclarée n° 1

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Manifestation déclarée n° 2

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Manifestation déclarée n° 3

Dénomination :

Date :

Visa :

Article Annexe X

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(art. L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Identification du parc d'exposition déclarant

Numéro d'enregistrement du parc :

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Adresse :

Exploitant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Manifestation (s) dont les caractéristiques sont modifiées

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Date :

Visa :

Article Annexe XI

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Numéro de dossier :

Identification de l'organisateur déclarant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Salon déclaré

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Localisation :

Date :

Visa :

Article Annexe XII

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)

Préfecture du département de

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)

Date de réception du dossier complet :

Numéro de dossier :

Identification de l'organisateur déclarant

Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :

Numéro unique d'identification (SIRET) :

Salon dont les caractéristiques sont modifiées

Dénomination :

Sigle (le cas échéant) :

Dates de tenue : du au

Localisation :

Date :

Visa :

Article Annexe XIII

PRINCIPALES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE EN VUE DU CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES CHIFFRÉES DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES

(annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième de la partie Arrêtés du code de commerce)

I. - Principes généraux

En vue de contrôler les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales, l'organisme réalise les deux types de contrôle suivants :

- contrôle de premier niveau : contrôle de type comptable de documents communiqués par l'organisateur de la manifestation ;

- contrôle de second niveau : contrôle de cohérence entre les résultats du contrôle de premier niveau et les caractéristiques chiffrées habituellement observées par la profession pour ce type de manifestation.

Pour ces contrôles, l'organisme :

- respecte les définitions réglementaires en vigueur ;

- utilise, pour procéder au contrôle de second niveau, les seuls chiffres officiels publiés par le ministère chargé du commerce.

L'organisme suit les étapes suivantes :

1. Enregistrement de la demande préalable de l'organisateur de la manifestation ;

2. Recueil des caractéristiques chiffrées de la manifestation auprès de l'organisateur ;

3. Contrôle de premier niveau des données recueillies ;

4. Etablissement d'un procès-verbal provisoire sur la base des résultats du contrôle de premier niveau ;

5. Contrôle de second niveau des données recueillies ;

6. Etablissement d'un procès-verbal définitif-valant contrôle des caractéristiques chiffrées de la manifestation-sur la base des résultats du contrôle de second niveau.

L'organisme chargé de contrôler les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales recueille auprès de l'organisateur de la manifestation les documents et informations nécessaires pour ces opérations, et notamment :

- documents comptables : factures, extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes aux exposants, à la vente et à la prévente de tickets ;

- chiffres déclarés par l'organisateur à l'issue de la manifestation (communiqué de presse...) ;

- tout document qu'il juge utile ;

- dossiers d'inscription des exposants mentionnant les tarifs, les surfaces occupées et les montants facturés ;

- plan d'implantation de la manifestation ;

- le cas échéant, catalogue de la manifestation et ses additifs ;

- liste des exposants (coordonnées, surfaces occupées, montants facturés par nature de service fourni et, le cas échéant, nationalité) ;

- liste de ventilation des exposants entre exposants principaux et coexposants ;

- le cas échéant, liste de ventilation des exposants entre exposants français et étrangers ;

- les surfaces nettes allouées aux animations ou présentations en relation avec le thème de la manifestation ;

- la surface totale, dite surface brute, louée par le gestionnaire du site à l'organisateur de la manifestation ;

- talons de tickets contrôlés à l'entrée de la manifestation, classés par catégorie ;

- nombre de visiteurs enregistrés par avance et ayant visité effectivement la manifestation et nombre de visiteurs enregistrés à l'entrée de la manifestation ;

- facture relative à l'édition des titres d'accès mentionnant les numéros de série ;

- le cas échéant, procès-verbal d'huissier de destruction de la billetterie ;

- pour une manifestation dont les visiteurs sont enregistrés par un prestataire externe de l'organisateur, le document certifié sincère et conforme attestant du nombre de visiteurs contrôlés ;

- le nombre de badges attribués par l'organisateur aux personnels des exposants.

II. - Modalités de contrôle

A. - Contrôle de premier niveau

Ce contrôle est de type comptable, sur pièces, soit sur place chez l'organisateur de la manifestation, soit sur la base de documents transmis par ce dernier. Il porte :

1. Sur le nombre d'exposants :

- rapprochement du nombre d'exposants vérifiés avec la liste des exposants fournie par l'organisateur ;

- rapprochement des données mentionnées aux dossiers d'inscription des exposants (surfaces occupées et montants facturés) avec celles de la liste des exposants et avec le plan d'implantation de la manifestation ;

- rapprochement des tarifs de location relevés avec les tarifs mentionnés sur les dossiers d'inscription ainsi que sur un échantillonnage aléatoire de factures émises ;

- rapprochement du montant des recettes issues de la location de stands avec les extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes aux exposants ;

- rapprochement de la liste des coexposants vérifiés avec les attestations des exposants principaux hébergeurs.

2. Sur le nombre de visiteurs :

Pour les visiteurs munis d'un ticket acheté aux guichets de la manifestation ou en prévente :

- rapprochement du tarif mentionné au procès-verbal provisoire avec celui figurant sur les tickets ;

- rapprochement du montant des recettes mentionné au procès-verbal provisoire avec les extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes à la vente et à la prévente de tickets ;

- rapprochement du montant des recettes mentionné au procès-verbal provisoire avec le nombre de talons de tickets contrôlés classés par catégorie.

Pour les visiteurs munis d'un ticket obtenu auprès de l'organisateur de la manifestation, d'un exposant ou d'un tiers :

- rapprochement de la facture de l'éditeur des tickets avec le nombre de tickets édités mentionné au procès-verbal provisoire ;

- rapprochement des différents tarifs avec ceux mentionnés aux dossiers d'inscription ;

- rapprochement du montant des recettes mentionné au procès-verbal provisoire avec les extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes à la vente et à la prévente de tickets ;

- rapprochement du nombre de tickets édités, vendus et non vendus et, le cas échéant, du nombre mentionné au procès-verbal d'huissier de destruction de la billetterie.

Pour les manifestations dont le nombre de visiteurs est fourni par un prestataire externe de l'organisateur :

- rapprochement des informations mentionnées au procès-verbal provisoire avec les documents certifiés du prestataire externe ;

- rapprochement du montant des recettes mentionné au procès-verbal provisoire avec les extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes à la vente et à la prévente de tickets.

B. - Contrôle complémentaire de premier niveau

En dehors de toute hypothèse d'anomalie, l'organisme de contrôle procède à un double contrôle de premier niveau des caractéristiques chiffrées de certaines manifestations choisies par échantillonnage aléatoire (une manifestation sur quarante au moins).

C. - Contrôle de second niveau

Le contrôle de second niveau permet d'identifier les écarts significatifs justifiant un complément d'information de la part de l'organisateur. Il est réalisé par traitement et comparaison des caractéristiques chiffrées issues des contrôles de premier niveau par calcul des ratios suivants (en valeur absolue) :

- surface nette de la manifestation divisée par surface brute de la manifestation : ce ratio est généralement inférieur ou égal à 2/3 ;

- surface nette des stands divisée par nombre d'exposants : ce ratio est généralement supérieur ou égal à 6 mètres carrés ;

- nombre d'entrées divisé par surface brute de la manifestation divisé par le nombre de jours d'ouverture au public de la manifestation : ce ratio est généralement inférieur à 1 visite/ m ² et par jour ;

- caractéristiques chiffrées de la session contrôlée avec celles des sessions précédentes de la manifestation. Est constitutive d'un écart significatif une variation supérieure à 10 % par rapport à la session précédente ; cette variation doit néanmoins également s'apprécier sur plusieurs sessions ;

- caractéristiques chiffrées de la session contrôlée avec celles des sessions précédentes dans le même secteur et pour le même type de manifestation (tels que définis à l'article 2 du décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006). Est constitutive d'un écart significatif une variation supérieure à l'écart type observé dans le même secteur et pour le même type de manifestation des ratios suivants :

- surface moyenne des stands = surface totale occupée par les exposants divisée par nombre d'exposants ;

- nombre moyen de visites par exposant et par jour = nombre de visites divisé par nombre d'exposants, divisé par nombre de jours d'ouverture de la manifestation.