Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
- Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national
- Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
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