TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
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Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
Section 1
Dispositions générales
A761-1 à A761-8
Section 2
Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre
Sous-section 1
Du périmètre de référence
A761-9 à A761-10
Sous-section 2
De l'autorisation d'installation dans ce périmètre
A761-11 à A761-14
Section 3
De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national
A761-15 à A761-16
Sous-section 2
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
Sous-section 3
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
Chapitre II
Des manifestations commerciales
A762-1 à A762-18