Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
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- Code de commerce
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- Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
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Section 1
Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1
Des conditions d'aptitude
Paragraphe 1
Des conditions générales
A742-1
Paragraphe 1-1
Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
A742-2 à A742-12
Paragraphe 2
Du stage
A742-13 à A742-15
Paragraphe 3
De l'examen d'aptitude
A742-16 à A742-18
Sous-Section 2
De la nomination
Sous-section 3
De l'entrée en fonctions et de l'honorariat
Section 2
Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce