TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

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Chapitre Ier : De l'institution et des missions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la modification du ressort des juridictions commerciales

Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1 : Des conditions générales

Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 3 : De l'examen d'aptitude

Sous-Section 2 : De la nomination

Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions et de l'honorariat

Section 2 : Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

Chapitre III : Des conditions d'exercice

Section 1 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers

Section 2 : Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce

Section 3 : De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce

Sous-section 1 : Actes judiciaires

Sous-section 2 : Prestations relatives aux registres

Sous-section 3 : Privilèges et sûretés

Sous-section 4 : Publicités

Sous-section 5 : Prestations relatives à la propriété intellectuelle

Sous-section 6 : Prestations diverses

Sous-section 7 : Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

Sous-section 8 : Procédure de redressement professionnel

Sous-section 9 : Transmissions

Sous-section 10 : Remboursement des frais et débours

Paragraphe 1 : Frais de déplacement

Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

Chapitre Ier

De l'institution et des missions

Section 1

Dispositions générales

A741-1 à A741-2

Section 2

De la modification du ressort des juridictions commerciales

Section 3

Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Chapitre II

Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Section 1

Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1

Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1

Des conditions générales

A742-1

Paragraphe 1-1

Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

A742-2 à A742-12

Paragraphe 2

Du stage

A742-13 à A742-15

Paragraphe 3

De l'examen d'aptitude

A742-16 à A742-18

Sous-Section 2

De la nomination

Sous-section 3

De l'entrée en fonctions et de l'honorariat

Section 2

Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

Chapitre III

Des conditions d'exercice

Section 1

Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers

A743-1 à A743-6

Section 2

Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce

A743-7

Section 3

De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce

A743-8

Sous-section 1

Actes judiciaires

A743-9

Sous-section 2

Prestations relatives aux registres

A743-10 à A743-10-1

Sous-section 3

Privilèges et sûretés

A743-11

Sous-section 4

Publicités

A743-12

Sous-section 5

Prestations relatives à la propriété intellectuelle

A743-13

Sous-section 6

Prestations diverses

A743-14

Sous-section 7

Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

A743-15

Sous-section 8

Procédure de redressement professionnel

A743-16

Sous-section 9

Transmissions

A743-17

Sous-section 10

Remboursement des frais et débours

Paragraphe 1

Frais de déplacement

A743-18