Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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- Code de commerce
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- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Section 1
Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 1
Dispositions générales
A711-1 à A711-2
Sous-section 2
Du fonctionnement
A711-3
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires
Section 2
Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3
De CCI France
Section 4
Dispositions communes
A711-4 à A711-5