TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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- Code de commerce
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- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1
Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 1
Dispositions générales
A711-1 à A711-2
Sous-section 2
Du fonctionnement
A711-3
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires
Section 2
Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3
De CCI France
Section 4
Dispositions communes
A711-4 à A711-5
Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
A712-2 à A712-6
Section 1
Des modalités de la tutelle
A712-7 à A712-11
Section 2
Des règles budgétaires
Sous-section 1
Dispositions communes
A712-19 à A712-33
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres régionales
Sous-section 3
Dispositions applicables aux groupements interconsulaires
Sous-section 4
Dispositions applicables à CCI France
Section 3
Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau
Section 4
Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public
Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Section 1
De l'établissement des listes électorales
A713-1
Section 2
Des candidatures
A713-4 à A713-7-1
Section 3
De la préparation du scrutin
A713-8 à A713-10-1
Section 4
Du vote par correspondance
A713-11 à A713-13
Section 5
Etudes économiques de pondération
A713-26 à A713-30