LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
//
TITRE Ier
Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1
Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 1
Dispositions générales
A711-1 à A711-2
Sous-section 2
Du fonctionnement
A711-3
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires
Section 2
Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3
De CCI France
Section 4
Dispositions communes
A711-4 à A711-5
Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
A712-2 à A712-6
Section 1
Des modalités de la tutelle
A712-7 à A712-11
Section 2
Des règles budgétaires
Sous-section 1
Dispositions communes
A712-19 à A712-33
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres régionales
Sous-section 3
Dispositions applicables aux groupements interconsulaires
Sous-section 4
Dispositions applicables à CCI France
Section 3
Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau
Section 4
Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public
Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Section 1
De l'établissement des listes électorales
A713-1
Section 2
Des candidatures
A713-4 à A713-7-1
Section 3
De la préparation du scrutin
A713-8 à A713-10-1
Section 4
Du vote par correspondance
A713-11 à A713-13
Section 5
Etudes économiques de pondération
A713-26 à A713-30
TITRE II
Du tribunal de commerce.
Chapitre Ier
De l'institution et de la compétence
Section 1
Dispositions générales
Section 2
De la compétence
Section 3
Du Conseil national des tribunaux de commerce
A721-1 à A721-10
Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre III
De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV
De la discipline des juges des tribunaux de commerce
TITRE III
Des juridictions commerciales particulières.
TITRE IV
Du greffe du tribunal de commerce.
Chapitre Ier
De l'institution et des missions
Section 1
Dispositions générales
A741-1 à A741-2
Section 2
De la modification du ressort des juridictions commerciales
Section 3
Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
Section 1
Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1
Des conditions d'aptitude
Paragraphe 1
Des conditions générales
A742-1
Paragraphe 1-1
Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
A742-2 à A742-12
Paragraphe 2
Du stage
A742-13 à A742-15
Paragraphe 3
De l'examen d'aptitude
A742-16 à A742-18
Sous-Section 2
De la nomination
Sous-section 3
De l'entrée en fonctions et de l'honorariat
Section 2
Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
Chapitre III
Des conditions d'exercice
Section 1
Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers
A743-1 à A743-6
Section 2
Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce
A743-7
Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce
A743-8
Sous-section 1
Actes judiciaires
A743-9
Sous-section 2
Prestations relatives aux registres
A743-10 à A743-10-1
Sous-section 3
Privilèges et sûretés
A743-11
Sous-section 4
Publicités
A743-12
Sous-section 5
Prestations relatives à la propriété intellectuelle
A743-13
Sous-section 6
Prestations diverses
A743-14
Sous-section 7
Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
A743-15
Sous-section 8
Procédure de redressement professionnel
A743-16
Sous-section 9
Transmissions
A743-17
Sous-section 10
Remboursement des frais et débours
Paragraphe 1
Frais de déplacement
A743-18
TITRE V
De l'équipement commercial.
A750-2 à A750-8
Chapitre Ier
Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
Section 1
Des commissions départementales d'équipement commercial
Section 2
De la Commission nationale d'équipement commercial
Section 3
Des observatoires départementaux d'aménagement commercial
Section 4
De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
Section 5
Des schémas de développement commercial
Section 6
De l'Observatoire national du commerce
Chapitre II
De l'autorisation commerciale
Section 1
Des projets soumis à autorisation
Section 2
De la décision de la commission départementale
Sous-section 1
De la demande d'autorisation
A752-1 à A752-4
Sous-section 2
De la procédure d'autorisation
Sous-section 3
Dispositions diverses
Section 3
Du recours contre la décision de la commission départementale
Section 4
Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé
Section 5
Des sanctions
TITRE VI
Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
Section 1
Dispositions générales
A761-1 à A761-8
Section 2
Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre
Sous-section 1
Du périmètre de référence
A761-9 à A761-10
Sous-section 2
De l'autorisation d'installation dans ce périmètre
A761-11 à A761-14
Section 3
De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national
A761-15 à A761-16
Sous-section 2
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
Sous-section 3
Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
Chapitre II
Des manifestations commerciales
A762-1 à A762-18
ANNEXE 7-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 712-27 ET A. 712-28)
Annexe-I à Annexe-III
ANNEXE 7-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-8 ET A. 713-11)
Annexe-7-2
ANNEXE 7-3 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23)
Annexe-7-3
ANNEXE 7-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 713-26)
Annexe-7-4
ANNEXE 7-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-6)
Annexe-7-5
ANNEXE 7-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-11)
Annexe-7-6
ANNEXE 7-6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 743-6)
Annexe-7-6-1
ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3)
ANNEXE-À L'ARTICLE A. 752-3
ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-4)
Annexe-7-9
ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
Annexe-I à Annexe-XIII