TITRE II : De la sauvegarde.
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- Code de commerce
- Partie Arrêtés
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE II : De la sauvegarde.
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Chapitre Ier
De l'ouverture de la procédure
Chapitre II
De l'entreprise au cours de la période d'observation
Chapitre III
De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
A623-1
Chapitre IV
De la détermination du patrimoine du débiteur
Chapitre V
Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Chapitre VI
Du plan de sauvegarde
Chapitre VII
Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire