LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
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TITRE Ier
De la prévention des difficultés des entreprises.
TITRE II
De la sauvegarde.
Chapitre Ier
De l'ouverture de la procédure
Chapitre II
De l'entreprise au cours de la période d'observation
Chapitre III
De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
A623-1
Chapitre IV
De la détermination du patrimoine du débiteur
Chapitre V
Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Chapitre VI
Du plan de sauvegarde
Chapitre VII
Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
TITRE III
Du redressement judiciaire.
TITRE IV
De la liquidation judiciaire.
TITRE V
Des responsabilités et des sanctions.
TITRE VI
Des dispositions générales de procédure.
Chapitre Ier
Des voies de recours
Chapitre II
Autres dispositions
Chapitre III
Des frais de procedure
Section 1
De la prise en charge de certains frais pour le Trésor public
Section 2
De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur
A663-3
Sous-section 1
De la rémunération de l'administrateur judiciaire
A663-4 à A663-13
Sous-section 2
De la rémunération du commissaire à l'exécution du plan
A663-14 à A663-17
Sous-section 3
De la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur
A663-18 à A663-29
TITRE VII
Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
ANNEXE 6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 623-1)
Annexe-6-1