LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
Bloc précédentBloc suivant
TITRE Ier
Des effets de commerce.
TITRE II
Des garanties.
Chapitre I
Dispositions générales sur le gage commercial
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux
Chapitre III
Du warrant hôtelier
Chapitre IV
Du warrant pétrolier
Chapitre V
Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Chapitre VI
De la protection de l'entrepreneur individuel
Section 1
De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
A526-1 à A526-5
Section 2
De l'entrepreneur individuel
A526-6 à A526-7
ANNEXE 5-1 (annexe aux articles A526-1 et A526-2)
Annexe-I à Annexe-III
ANNEXE 5-2 (Annexe à l'article A526-3)
Annexe-I
ANNEXE 5-3 (Annexe à l'article A. 526-6)
Annexe
Chapitre VII
Du gage des stocks