Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité
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